
Offres de services standardisées | Prix TTC hors frais débours et droits |
---|---|
Analyse préalable à la mise en place d'un pacte Dutreil |
1608.11 € dans la limite de 07:25 heures - Facturation complémentaire au-delà |
Assistance au règlement d'une succession gérée par un confrère |
4479.08 € dans la limite de 09:00 heures - Facturation complémentaire au-delà |
Certification de signature | 105.7 € |
Conseils pour la rédaction d'un testament |
1147.16 € dans la limite de 02:05 heures - Facturation complémentaire au-delà |
Convention d'usufruit |
0.493128% TTC du capital exprimé avec un minimum de 1231.83 € TTC |
Courrier attestant de la propriété d'un ou plusieurs biens (hors dossier en cours) |
299.36 € dans la limite de deux origines différentes - Facturation complémentaire au-delà |
Dépôt d'une pièce | 89.73 € par pièce |
Echanges écrits au-delà de 2h d'écriture par l'office |
1 UV/H d'écriture sachant que 1 heure = 1.200 mots (1 mot = 5 signes) Soit pour l'office de MAP 60,50 € HT/UV |
Encaissement de fonds par l'office pour le compte d'une succession |
0,493128% TTC des sommes encaissées avec un minimum de perception de 72.6 € TTC Paiement à l'encaissement par l'office par prélèvement sur les fonds reçus |
Mise à jour de statuts et/ou Déclaration de bénéficiaires effectifs | 402.19 € |
Mise en place d'une Data-Room sur l'Espace Notarial - Sans animation ni gestion |
1364.81 € dans la limite de 02:43 heures - Facturation complémentaire au-delà Ne comprends pas les honoraires d'analyse de pièces |
Mise en place d'une Data-Room sur l'Espace Notarial - Avec gestion et administration |
4158.45 € dans la limite de 08:43 heures - Facturation complémentaire au-delà Ne comprends pas les honoraires d'analyse de pièces |
Option successorale |
862.57 € dans la limite de 02:50 heures - Facturation complémentaire au-delà |
Pacte de préférence (rédaction et signature) | 750.27 € |
Paiement factures succession (pour 1 facture) | 31.35 € |
Procuration sous seing privé | 78.08 € |
Promesse de vente | 645.49 € |
Rédaction d'un projet liquidatif |
1253.38 € dans la limite de 02:05 heures - Facturation complémentaire au-delà |
Rédaction d'une assemblée générale de société | 295.54 € |
Relecture et commentaires du projet d'avantcontrat établi par une agence immobilière |
852.09 € dans la limite de 01:15 heures - Facturation complémentaire au-delà |
Renonciation et/ou constitution de servitude (rédaction et signature) | 1552.03 € |
Requête judiciaire | 144.81 € |
Statuts de société (rédaction des clauses et immatriculation) |
1781.81 € hors émoluments et/ou honoraires sur valeur des biens apportés Nous contacter |
Travaux préparatoires de modification de règlement de copropriété et/ou état descriptif de division |
2088.87 € dans la limite de 08:10 heures - Facturation complémentaire au-delà |
Rendez-vous | Type de rendez-vous | Tarifs TTC | Durée |
---|---|---|---|
Remettre ou retirer VOTRE testament OLOGRAPHE | À l'étude | 52.00 € | 15 minutes |
Rendez-vous pour renseignements ou ouverture d’un dossier relatifs à une SUCCESSION | À l'étude ou En visioconférence | 156.00 € | 45 minutes |
Rendez-vous à l'OFFICE NOTARIAL pour renseignements ou ouverture d’un dossier de... | Donation entre vifs ; Donation au dernier vivant ; Changement de régime matrimonial ; Contrat de mariage ; PACS ; Divorce ou Séparation ; Servitude ; Droit des sociétés ; Renseignements divers | 104.00 € | 30 minutes |
Rendez-vous VISIOCONFERENCE pour renseignements ou ouverture d’un dossier de... | Donation entre vifs ; Donation au dernier vivant ; Changement de régime matrimonial ; Contrat de mariage ; PACS ; Divorce ou Séparation ; Servitude ; Droit des sociétés ; Renseignements divers | 104.00 € | 30 minutes |
Rendez-vous TELEPHONIQUE pour renseignements ou ouverture d’un dossier de... | Donation entre vifs ; Donation au dernier vivant ; Changement de régime matrimonial ; Contrat de mariage ; PACS ; Divorce ou Séparation ; Servitude ; Droit des sociétés ; Renseignements divers | 35.00 € | 10 minutes |
Partie du prix inférieure à 70.000€ | 3.500€ HT |
Partie du prix comprise entre 70.000€ et 450.000€ | 4% HT |
Partie du prix supérieure à 450.000€ | 2,5% HT |
Expertise immobilière (pour un bien) - Offre standard |
676.61 € TTC pour un bien situé à 30 minutes au plus du siège de l'office. Au-delà de 30 minutes du siège de l'office facturation du temps et des frais de déplacement en plus. Pour cas particuliers nous contacter. |
Certaines des prestations que nous fournissons ont un prix fixé par la loi de manière impérative et identique pour tous les notaires de France. Elles sont rémunérées par des "émoluments".
En dehors de ces prestations "tarifées", les notaires peuvent convenir librement et en accord avec leur client, du montant de leur rémunération ; on parle alors d'honoraires.
Dans le groupe MALARD ASSOCIES, cette rémunération tient compte du coût de fonctionnement de chaque office, du taux de rendement nécesssaire et de la qualification et de l'expérience de la personne qui délivre la prestation. Elle sera donc différente en fonction des années, du lieu de réalisation de la prestation et du prestataire.
Le groupe MALARD ASSOCIES applique trois méthodes de détermination du montant des honoraires selon la nature de la prestation : l'unité de valeur, la tarfication horaire et la tarification proportionnelle. Les frais de déplacement, de bouche et d'hébergement connaissent également un traitement différencié.
Cette tarification est appliquée aux prestations dont le temps d'exécution par des personnes identifiables peut être estimé.
Son montant est fonction de la qualité (qualification et expérience) de la personne sollicitée et du temps qu'elle aura à consacrer à l'exécution de la prestation requise.
Unité qui mesure le prix à l'heure d'une prestation dont la réalisation est indépendante du niveau de qualification de la personne qui la réalise.
Son montant dépend directement du prix moyen d'un collaborateur de l'office.
Pour l'office MAP elle est de 60,5 € HT.
Cette méthode de tarification s'applique aux prestations qui engagent directement la responsabilité du prestataire. Il s'agit le plus souvent de la signature des actes par le notaire.
Le taux appliqué varie selon divers critères de risques auxquels s'expose le prestataire.
Lorsqu'ils sont imputés au client, ils le sont à prix coutant, dans la limite d'une enveloppe préalablement arrêtée avec lui.
Prestation | Type de tarification |
---|---|
Analyse documentaire | Heure |
Analyse juridique et fiscale | Heure |
Assistance du client à un rendez-vous chez un autre prestataire | Heure |
Avis sur le travail d'un autre prestataire | Heure |
Certification de signature à distance | Unité de Valeur |
Certification de signature sur place | Unité de Valeur |
Collecte de document | Heure |
Compte-rendu d'avancement de dossier | Unité de Valeur |
Consultation écrite | Heure |
Coordination | Unité de Valeur |
Déplacement | Heure |
Développement d'outils pour les besoins du client | Heure |
Echange d'avis avec autre prestataire | Heure |
Echange régulier d'une correspondance téléphonique dans la limite de 10 appels | Unité de Valeur |
Echange régulier d'une correspondance écrite - Facturation en équivalence mots/heure/UV (1.200 mots=1h=1UV) | Unité de Valeur |
Estimation de coûts | Heure |
Expertise immobilière | Heure |
Formalités postérieures | Unité de Valeur |
Formalités préalables | Unité de Valeur |
Mise à disposition d'une salle | Unité de Valeur |
Mise en relation | Unité de Valeur |
Organisation d'un rendez-vous avec un autre prestataire | Unité de Valeur |
Organisation et suivi d'une zone d'échange dématérialisée | Unité de Valeur |
Recherche de prestataire | Unité de Valeur |
Recherche juriridique et/ou fiscale | Heure |
Rédaction clauses | Heure |
Rédaction de projet d'acte sans signature | Heure |
Rendez-vous physique | Heure |
Rendez-vous téléphonique | Heure |
Rendez-vous visioconférence | Heure |
Représentation à un rendez-vous de signature | Heure |
Représentation à un rendez-vous sans signature | Heure |
Restitution d'analyse | Heure |
Signature d'acte | Capital exprimé |
Création d'une Data-Room | Heure |
Gestion des droits sur la Data-Room | Heure |
Animation de la Data-Room - Dépôt de documents - Questions/Réponses | Heure |
Mouvements de fonds | Capital exprimé |
Paiement de factures | Heure |