Tarifs de l'étude
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Nos
Services

Offres de services standardisées Prix TTC hors frais débours et droits
Analyse préalable à la mise en place d'un pacte Dutreil 1669.96 €
dans la limite de 07:25 heures - Facturation complémentaire au-delà
Assistance au règlement d'une succession gérée par un confrère 4651.35 €
dans la limite de 09:00 heures - Facturation complémentaire au-delà
Certification de signature 109.12 €
Conseils pour la rédaction d'un testament 1191.28 €
dans la limite de 02:05 heures - Facturation complémentaire au-delà
Convention d'usufruit 0.493128% TTC du capital exprimé
avec un minimum de 1279.21 € TTC
Courrier attestant de la propriété d'un ou plusieurs biens (hors dossier en cours) 304.64 €
dans la limite de deux origines différentes - Facturation complémentaire au-delà
Dépôt d'une pièce 93.18 € par pièce
Echanges écrits au-delà de 2h d'écriture par l'office 1 UV/H d'écriture sachant que 1 heure = 1.200 mots (1 mot = 5 signes)
Soit pour l'office de MAILS 62.83 € HT/UV
Encaissement de fonds par l'office pour le compte d'une succession 0,493128% TTC des sommes encaissées
avec un minimum de perception de 75.39 € TTC
Paiement à l'encaissement par l'office par prélèvement sur les fonds reçus
Mise à jour de statuts et/ou Déclaration de bénéficiaires effectifs 417.66 €
Mise en place d'une Data-Room sur l'Espace Notarial - Sans animation ni gestion 1417.3 €
dans la limite de 02:43 heures - Facturation complémentaire au-delà
Ne comprends pas les honoraires d'analyse de pièces
Mise en place d'une Data-Room sur l'Espace Notarial - Avec gestion et administration 4318.39 €
dans la limite de 08:43 heures - Facturation complémentaire au-delà
Ne comprends pas les honoraires d'analyse de pièces
Option successorale 895.75 €
dans la limite de 02:50 heures - Facturation complémentaire au-delà
Pacte de préférence (rédaction et signature) 779.13 €
Paiement factures succession (pour 1 facture) 32.56 €
Procuration sous seing privé 81.08 €
Promesse de vente 670.32 €
Rédaction d'un projet liquidatif 1301.59 €
dans la limite de 02:05 heures - Facturation complémentaire au-delà
Rédaction d'une assemblée générale de société 306.9 €
Relecture et commentaires du projet d'avant contrat établi par une agence immobilière 884.86 €
dans la limite de 01:15 heures - Facturation complémentaire au-delà
Renonciation et/ou constitution de servitude (rédaction et signature) 1611.72 €
Requête judiciaire 150.38 €
Statuts de société (rédaction des clauses et immatriculation) 1850.34 € hors émoluments et/ou honoraires sur valeur des biens apportés
Nous contacter
Travaux préparatoires de modification de règlement de copropriété et/ou état descriptif de division 2169.21 €
dans la limite de 08:10 heures - Facturation complémentaire au-delà

Nos
Rendez-vous

Rendez-vous Type de rendez-vous Tarifs TTC Durée
Remettre ou retirer VOTRE testament OLOGRAPHE À l'étude 52.00 € 15 minutes
Rendez-vous pour renseignements ou ouverture d’un dossier relatifs à une SUCCESSION À l'étude ou En visioconférence 156.00 € 45 minutes
Rendez-vous à l'OFFICE NOTARIAL pour renseignements ou ouverture d’un dossier de... Donation entre vifs ; Donation au dernier vivant ; Changement de régime matrimonial ; Contrat de mariage ; PACS ; Divorce ou Séparation ; Servitude ; Droit des sociétés ; Renseignements divers 104.00 € 30 minutes
Rendez-vous VISIOCONFERENCE pour renseignements ou ouverture d’un dossier de... Donation entre vifs ; Donation au dernier vivant ; Changement de régime matrimonial ; Contrat de mariage ; PACS ; Divorce ou Séparation ; Servitude ; Droit des sociétés ; Renseignements divers 104.00 € 30 minutes
Rendez-vous TELEPHONIQUE pour renseignements ou ouverture d’un dossier de... Donation entre vifs ; Donation au dernier vivant ; Changement de régime matrimonial ; Contrat de mariage ; PACS ; Divorce ou Séparation ; Servitude ; Droit des sociétés ; Renseignements divers 35.00 € 10 minutes

Négociation
immobilière

Partie du prix inférieure à 70.000€ 3.500€ HT
Partie du prix comprise entre 70.000€ et 450.000€ 4% HT
Partie du prix supérieure à 450.000€ 2,5% HT

Évaluation
immobilière

Analyse Sectorielle de Valeurs de Marché (pour un bien) - ASVM Le tarif est de 192 € TTC.
L'analyse est établie sur la base de données professionnelles et publiques à disposition de l'office, et des indications données par le client pour en extraire une valeur haute et une valeur basse de marché, qui permettra au client de se positionner quant à la valeur à retenir dans un acte ou pour un prix de mise en vente.
Expertise Immobilière (pour un bien) - Offre standard Le tarif est de 702.63 € TTC.
L’expertise implique un déplacement sur les lieux du bien et, outre le travail réalisé pour une ASVM, s’accompagne de prestations et recherches approfondies, que la nature du bien imposent, tels que : prise de mesures, photos, vidéo, recherches et croisements de bases ou méthodes de valorisation complémentaires. Le tarif pratiqué est fonction du lieu de situation du bien objet de l’expertise.

Au-delà de 30 minutes du siège de l'office facturation du temps et des frais de déplacement en plus.

Pour cas particuliers nous contacter.

Explications
des honoraires

Explication du mode de détermination des honoraires dans le groupe MALARD ASSOCIES

Certaines des prestations que nous fournissons ont un prix fixé par la loi de manière impérative et identique pour tous les notaires de France. Elles sont rémunérées par des "émoluments".

En dehors de ces prestations "tarifées", les notaires peuvent convenir librement et en accord avec leur client, du montant de leur rémunération ; on parle alors d'honoraires.

Dans le groupe MALARD ASSOCIES, cette rémunération tient compte du coût de fonctionnement de chaque office, du taux de rendement nécesssaire et de la qualification et de l'expérience de la personne qui délivre la prestation. Elle sera donc différente en fonction des années, du lieu de réalisation de la prestation et du prestataire.

Le groupe MALARD ASSOCIES applique trois méthodes de détermination du montant des honoraires selon la nature de la prestation : l'unité de valeur, la tarfication horaire et la tarification proportionnelle. Les frais de déplacement, de bouche et d'hébergement connaissent également un traitement différencié.

La tarification à l'heure

Cette tarification est appliquée aux prestations dont le temps d'exécution par des personnes identifiables peut être estimé.

Son montant est fonction de la qualité (qualification et expérience) de la personne sollicitée et du temps qu'elle aura à consacrer à l'exécution de la prestation requise.

L'unité de valeur

Unité qui mesure le prix à l'heure d'une prestation dont la réalisation est indépendante du niveau de qualification de la personne qui la réalise.

Son montant dépend directement du prix moyen d'un collaborateur de l'office.

Pour l'office MAILS elle est de 62,83 € HT.

La tarification proportionnelle aux capitaux exprimés

Cette méthode de tarification s'applique aux prestations qui engagent directement la responsabilité du prestataire. Il s'agit le plus souvent de la signature des actes par le notaire.

Le taux appliqué varie selon divers critères de risques auxquels s'expose le prestataire.

Frais de déplacement - bouche - hébergement

Lorsqu'ils sont imputés au client, ils le sont à prix coutant, dans la limite d'une enveloppe préalablement arrêtée avec lui.

Détails des modalités de facturation de nos prestations

Prestation Type de tarification
Analyse documentaire Heure ?
Analyse juridique et fiscale Heure ?
Assistance du client à un rendez-vous chez un autre prestataire Heure ?
Avis sur le travail d'un autre prestataire Heure ?
Certification de signature à distance Unité de Valeur ?
Certification de signature sur place Unité de Valeur ?
Collecte de document Heure ?
Compte-rendu d'avancement de dossier Unité de Valeur ?
Consultation écrite Heure ?
Coordination Unité de Valeur ?
Déplacement Heure ?
Développement d'outils pour les besoins du client Heure ?
Echange d'avis avec autre prestataire Heure ?
Echange régulier d'une correspondance téléphonique dans la limite de 10 appels Unité de Valeur ?
Echange régulier d'une correspondance écrite - Facturation en équivalence mots/heure/UV (1.200 mots=1h=1UV) Unité de Valeur ?
Estimation de coûts Heure ?
Expertise immobilière Heure ?
Formalités postérieures Unité de Valeur ?
Formalités préalables Unité de Valeur ?
Mise à disposition d'une salle Unité de Valeur ?
Mise en relation Unité de Valeur ?
Organisation d'un rendez-vous avec un autre prestataire Unité de Valeur ?
Organisation et suivi d'une zone d'échange dématérialisée Unité de Valeur ?
Recherche de prestataire Unité de Valeur ?
Recherche juriridique et/ou fiscale Heure ?
Rédaction clauses Heure ?
Rédaction de projet d'acte sans signature Heure ?
Rendez-vous physique Heure ?
Rendez-vous téléphonique Heure ?
Rendez-vous visioconférence Heure ?
Représentation à un rendez-vous de signature Heure ?
Représentation à un rendez-vous sans signature Heure ?
Restitution d'analyse Heure ?
Signature d'acte Capital exprimé ?
Création d'une Data-Room Heure ?
Gestion des droits sur la Data-Room Heure ?
Animation de la Data-Room - Dépôt de documents - Questions/Réponses Heure ?
Mouvements de fonds Capital exprimé ?
Paiement de factures Heure ?
Prendre rendez-vous
Nous appeler
Nous écrire